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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.