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Article 8 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 26 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 26. - I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :
« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;
« 2. Mme Élise Guy-Moyat, agente contractuelle, assistante.
« II. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de cabinet auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Édouard Thurat, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet. »