Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 2, le paragraphe 3 est ajouté comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Paragraphe 3 Pessaires |
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1. Définition des pessaires Les pessaires sont des dispositifs médicaux comme définis à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique. Les pessaires sont des dispositifs intravaginaux invasifs destinés à soutenir les organes pelviens. 2. Spécifications techniques Le pessaire est un dispositif médical composé de silicone ou de latex. Ce dispositif monobloc est destiné à être introduit par voie vaginale. Le pessaire peut prendre différentes formes : anneau, cube, dish, donut, etc. 3. Modalités de prescription et d'utilisation La prescription d'un pessaire est effectuée soit par un médecin, soit par une sage-femme, soit par un masseur-kinésithérapeute, soit par une infirmière de pratique avancée, formés à la prise en charge des prolapsus et des incontinences urinaires. Avant prescription, une période d'essai, qui s'étend jusqu'à la validation du pessaire qui convient à la patiente, doit permettre de déterminer la taille et/ou la forme la plus adaptée à la patiente. A ce titre, des kits d'essai (comprenant différentes formes et tailles) sont mis à disposition des prescripteurs par les exploitants ou distributeurs au détail. L'ordonnance précise la forme et la taille du dispositif prescrit. Un suivi rapproché pendant la période d'essai est indispensable ; une consultation doit être réalisée dans les 4 à 6 semaines maximum après le début d'utilisation d'un nouveau pessaire. 4. Indications de prise en charge La prise en charge est assurée pour les indications suivantes : - le prolapsus génital, quel que soit le stade ; - l'incontinence urinaire d'effort, en particulier lorsqu'il existe un prolapsus associé, pour les patientes à très haut risque chirurgical ou qui refusent la chirurgie ou en solution d'attente avant une chirurgie. 5. Conditions de renouvellement de la prise en charge Le renouvellement de la prise en charge d'un pessaire ne peut intervenir avant une période minimale de 2 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 165-24, le renouvellement du produit peut avoir lieu avant la période de 2 ans si ce dernier est hors d'usage, reconnu irréparable ou inadapté à la patiente. |
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1118040 |
Pessaire Pessaire pour le traitement du prolapsus génital et de l'incontinence urinaire d'effort, en particulier lorsqu'il existe un prolapsus associé, pour les patientes à très haut risque chirurgical ou qui refusent la chirurgie ou en solution d'attente avant une chirurgie. Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2034. |