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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.