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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, au titre :


- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.


L'agrément est valable un an.