Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section 2-A, au chapitre III, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe II », la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV (OSSUR Europe) » et le code suivant, comprenant l'ensemble des références mentionnées dans l'avis susvisé de la CNEDiMTS du 4 juin 2024, sont radiés :