Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2024 portant répartition de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2024 portant répartition de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

7 100 000

7 100 000

Provision relative aux rémunérations publiques

551

7 100 000

7 100 000

Dont titre 2

7 100 000

7 100 000

Totaux

7 100 000

7 100 000

Dont titre 2

7 100 000

7 100 000


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Administration générale et territoriale de l'Etat

7 100 000

7 100 000

Vie politique

232

7 100 000

7 100 000

Dont titre 2

7 100 000

7 100 000

Totaux

7 100 000

7 100 000

Dont titre 2

7 100 000

7 100 000