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Article AUTONOME (Décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

49 000 000

49 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

49 000 000

49 000 000

Totaux

49 000 000

49 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Administration générale et territoriale de l'Etat

49 000 000

49 000 000

Vie politique

232

49 000 000

49 000 000

Totaux

49 000 000

49 000 000

Dont titre 2.