Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 49 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.