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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Sophie PONS, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.