Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)

A l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2021 susvisé, les mots : « valides pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « applicables jusqu'au 31 décembre 2024. »