Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nationale de police scientifique)

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.