Article 40 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 40 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La décision de délégation de signature du 3 avril 2024 modifiée est abrogée.