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Article 6 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Olivier-Antoine REYNES, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Cassandre ROY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à Mme Rouba TIR, agente contractuelle, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.