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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


A l'article 12 du chapitre V de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « […] à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.