Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Au II de l'article 9 du chapitre III de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « Au bureau du recrutement de la formation des personnels, à Mme Mouna Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau […] » sont remplacés par les mots : « Au bureau du recrutement de la formation des personnels, à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau […] ».