Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

L'article 7 de l'arrêté du 9 octobre 2020susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « et aliénations » sont supprimés ;
2° Le neuvième, le quinzième et le seizième alinéa sont supprimés.