Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/134/RHONERGIA/5 du 4 septembre 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38))

Il n'y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.