Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/133/STUDIOS DE BAILLY/5 du 4 septembre 2024 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77))

Il n'y a pas lieu que la garante produise un bilan de la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.