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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/129/PORT ST MARTIN/4 du 4 septembre 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (978))

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/129/PORT ST MARTIN/4 du 4 septembre 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (978))


M. Roger ANICETTE et Mme Myriam LUBINO BISSAINTE sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.