Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/129/PORT ST MARTIN/4 du 4 septembre 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (978))

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de juillet 2024.