Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/129/PORT ST MARTIN/4 du 4 septembre 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (978))

La Commission nationale prend acte du bilan du garant et de la garante en date du 20 mai 2024.