Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/127/HYVENCE/4 du 4 septembre 2024 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.