Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2024 portant extension d'accords professionnels (éditeurs de presse magazine et agences de presse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.