Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.