Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.