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Article AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d'information de vol de Paris)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d'information de vol de Paris)


ANNEXE
1. Description de la ZIT Athlètes
1.1. Limites latérales


Cercle de 14 816 mètres (8 NM) de rayon centré sur 48°52'25” N - 002°17'42” E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le samedi 14 septembre 2024 de 10 heures à 21 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d‘espace aérien avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :


- des aéronefs évoluant selon les règles de CAG IFR ou CAM I, en provenance ou à destination des aérodromes de Paris - Orly, Paris - Le Bourget, Paris - Charles de Gaulle, Villacoublay et Paris - Saclay - Versailles dont les trajectoires interfèrent avec la ZIT et qui doivent alors suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;
- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours en CAG VFR et CAM V, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leur mission et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2).


Sauf pour les missions urgentes précitées :


- les activités locales et les transits en CAG VFR, les activités d'aéromodélisme, l'activité de ballon captif n° 885 ainsi que les vols d'aéronefs sans équipage à bord sont suspendus ; et
- les annulations de plans de vol CAG IFR afin de poursuivre sous plan de vol VFR sont interdites.


Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
Toute exception aux conditions du présent paragraphe devra faire l'objet d'un accord de la C2A2.


2. Services rendus


Les organismes de circulation aérienne habituels rendent aux aéronefs en CAG les services associés aux classes d'espace des portions d‘espace aérien avec lesquels la « ZIT Athlètes » coexiste.
Le CDC Cinq-Mars-la-Pile (RAKI) rend aux aéronefs en CAM les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à la « ZIT Athlètes ».