Article 2 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2405776S) est abrogée.