Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2409228S) est abrogée.