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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Poste Telecom SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Poste Telecom SAS)


La cession s'effectue à un prix de 484 500 000 euros.
Ce prix sera augmenté d'un montant correspondant à l'application d'un taux d'intérêt annuel de 2,65 % du prix de cession calculé sur une période définie au contrat de cession et diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession.