Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4 section 1 sous-section 1, à la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », est ajoutée la référence BVA020 :

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