Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.