Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.