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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Gard et Lozère) du 24 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.