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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret.