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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))


La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Cécile FIGLIUZZI, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ; »
2° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle. »