Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer))


En cas d'absence et d'empêchement de M. Didier LALLEMENT, délégation est donnée au contre-amiral Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.