Article AUTONOME (Décision n° 2024-883 du 4 septembre 2024 autorisant l'association Ciné Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)
Article AUTONOME (Décision n° 2024-883 du 4 septembre 2024 autorisant l'association Ciné Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)
ANNEXE (*)
Adresse du site : Leclerc ZA Château Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne. Puissance apparente rayonnée maximum : 5 Watts. Fréquence : 106,3 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.