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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-883 du 4 septembre 2024 autorisant l'association Ciné Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-883 du 4 septembre 2024 autorisant l'association Ciné Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)


L'association Ciné Spectacles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 13 septembre 2024.