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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-882 du 4 septembre 2024 autorisant l'association Comité d'organisation WorldSkills Lyon 2024 à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-882 du 4 septembre 2024 autorisant l'association Comité d'organisation WorldSkills Lyon 2024 à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)


L'association Comité d'organisation WorldSkills Lyon 2024 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation en modulation de fréquence du 10 septembre au 16 septembre 2024.