Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733))

L'extension des effets et sanctions de l'accord du 16 mai 2024 susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.