Articles

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)


I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - A compter du 1er décembre 2024 :


- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.


III. - Sont abrogés à compter du 1er décembre 2025 les arrêtés suivants :


- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».


Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.