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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chauny, cadastrée section BS n° 67, d'une superficie de 832 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, telle que délimitée en couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté (*).