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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Venette, cadastrée section AI n° 84 d'une contenance de 310 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).