I. - Pour l'application du présent article, sont considérés comme des ULM-S d'un même modèle des ULM-S disposant d'une même fiche d'identification, révisions incluses.
II. - Tout pilote d'un ULM-S :
1° Détient le brevet et licence de pilote ULM mentionnant la classe multiaxe (classe 3) selon les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé ;
2° Détient l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française telle que définie dans l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé ou une qualification de radiotéléphonie au titre d'une licence de pilotage valide pour toute autre catégorie d'aéronef ;
3° A suivi une formation aux facteurs humains, telle que définie au III du présent article, sauf s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
a) Il est titulaire d'un certificat facteurs humains requis pour certains navigants professionnels ;
b) Il est titulaire ou a été titulaire d'une licence de personnel navigant professionnel reconnu par le ministre chargé de l'aviation civile ;
c) Il est instructeur de pilote d'ULM ;
4° Détient une attestation de formation telle que définie au IV du présent article, applicable au modèle d'ULM-S sur lequel il exerce ses fonctions ;
5° Ne peut exercer ses fonctions de pilote sur un modèle d'ULM-S que s'il a effectué dans les 12 derniers mois :
a) Soit 6 heures de vol en tant que pilote aux commandes sur ce modèle d'ULM-S ;
b) Soit 1 heure de vol sur ce modèle d'ULM-S avec un instructeur répondant aux conditions du présent article ;
6° Ne peut emporter un passager à bord que s'il a effectué en tant que pilote aux commandes, au cours des 3 mois qui précèdent, au moins 3 décollages, approches et atterrissages sur un ULM-S de même modèle.
III. - La formation sur les facteurs humains porte en particulier sur :
1° Les notions de base de physiologie en aéronautique :
a) Effets de l'altitude (hypoxie d'altitude, barotraumatismes, hygrométrie et confort de vol) ;
b) Perception et illusions sensorielles (capacités perceptives, désorientations spatiales) ;
c) Hygiène et sécurité (alimentation, hygiène de vie et rythme de vie, respect des repos, tabac, alcool, médicaments et automédication, stupéfiants) ;
2° Notions de base de psychologie en aéronautique ;
a) Capacités intellectuelles de base (sélectivité de la perception et redondances entre modalités sensorielles) ;
b) Mémoire (mémoire à court terme dite temporaire et à long terme dite permanente, types de connaissances, raisonnements, attention, limitation en attention, gestion de ses propres ressources) ;
c) Processus intellectuels dynamiques (représentation mentale, planification, anticipation, projet d'action, contrôle de l'action, automatisation des comportements, apprentissage ;
d) Charge de travail (définition, régulation de la charge) ;
e) Stress (définitions et facteurs favorisants le stress et l'anxiété, comportement sous stress et effets sur la performance, régulation du stress) ;
f) Erreurs humaines et fiabilité humaine (notions de fiabilité, l'erreur comme comportement inévitable, les mécanismes dits modèles d'erreur et les causes d'erreurs individuelles ou collectives, la détection et la récupération de ses propres erreurs via le contrôle de ses actions) ;
g) Vigilance et fatigue (définitions de la vigilance, de l'attention et de la fatigue, gestion de la fatigue).
A l'issue de la formation, une attestation de formation aux facteurs humains est délivrée.
IV. - La formation au modèle d'ULM-S est réalisée conformément au programme de formation défini par le titulaire de la fiche d'identification de l'ULM-S et accepté par le ministre chargé de l'aviation civile.
Cette formation comporte des modules au sol et en vol et porte en particulier sur :
1° La familiarisation aux caractéristiques de vol de l'ULM-S, en conditions normales, anormales et d'urgence ;
2° Les spécificités liées à la motorisation de l'ULM-S ;
3° L'emplacement et l'utilisation de tous les équipements de sécurité-sauvetage se trouvant à bord de l'ULM-S ;
4° La compétence du pilote à effectuer des vols de navigation, y compris dans des espaces aériens contrôlés ou des espaces aériens où l'usage de la radio est obligatoire.
Seul un instructeur de pilote ULM de classe 3 satisfaisant lui-même aux exigences du II du présent article peut dispenser cette formation. Dans le but de satisfaire lui-même à ces exigences, un instructeur de pilote ULM de classe 3 peut recevoir cette formation par un pilote compétent désigné par le titulaire de la fiche d'identification de l'ULM-S.
A l'issue de la formation, une attestation est délivrée par le formateur s'il estime les objectifs de la formation atteints et le pilote formé apte à effectuer les manœuvres de pilotage normales et les procédures anormales et d'urgence sur l'ULM-S ainsi qu'à gérer un vol de navigation.