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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026)


Le lien https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-62f4f75b-9b9d-45f2-afb2-c1aa27e189d1 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), ZA de Cardonville, 8, rue de la Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue.