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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2023 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les années 2024-2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026.