Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

L'arrêté 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » (NOR : ECOD2410619A) est abrogé.