Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux)

A l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, les mots : « NF M 08-020 » sont remplacés par les mots : « NF M 08-020 : 2021 ».