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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».